La loi crypto en Turquie.Les plateformes sous la SPK.

Ce qu’exige la loi 7518

La loi a fait entrer les cryptos dans le champ de la loi sur les marchés de capitaux et a donné à la SPK le pouvoir d’agréer et de superviser.

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   Qui a besoin d’une autorisation

   Les prestataires de services sur crypto-actifs : plateformes de négociation, établissements de conservation et prestataires qui transfèrent ou détiennent des cryptos pour leurs clients. Ils ont besoin d’un agrément de la SPK pour être constitués et d’une autorisation d’exploitation distincte.

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   Plateformes étrangères

   Les plateformes établies à l’étranger ne peuvent pas, sans autorisation, proposer leurs services aux résidents de Turquie, leur faire de la publicité ni y ouvrir de bureaux. L’accès aux plateformes étrangères non agréées peut être bloqué.

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   Sanctions

   Exploiter un service crypto sans autorisation est un délit au sens de la loi, passible de prison et d’une amende judiciaire.

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   Deux superviseurs

   La SPK agrée et supervise ; le MASAK, l’organisme d’enquête sur les crimes financiers, fixe et fait appliquer les règles anti-blanchiment, y compris la vérification d’identité et la travel rule pour les transferts.

Les règles détaillées de mars 2025

Deux communiqués de la SPK publiés au Journal officiel le 13 mars 2025 précisent comment les prestataires doivent être organisés.

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   Capital minimum

   Fixé en livres turques et révisé régulièrement ; les règles de mars 2025 retenaient 150 millions TRY pour les plateformes de négociation et 500 millions TRY pour les établissements de conservation.

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   Argent des clients

   Les liquidités des clients doivent être détenues sur des comptes bancaires, séparées des fonds propres de la plateforme.

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   Cryptos des clients

   L’essentiel des cryptos des clients qui ne sont pas retirées vers leur propre portefeuille doit être conservé auprès d’un établissement de conservation agréé ; les banques peuvent jouer ce rôle.

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   Délais

   Un prestataire qui obtient l’agrément de constitution mais ne demande pas son autorisation d’exploitation dans les six mois perd ce droit. Les prestataires qui n’ont pas déposé de demande pendant la période transitoire ont dû cesser leur activité et être liquidés.

Les règles au quotidien pour les utilisateurs

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   Pas de paiement en crypto

   En vertu d’un règlement de la banque centrale en vigueur depuis le 30 avril 2021, les cryptos ne peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour payer des biens et services, et les sociétés de paiement ne peuvent pas acheminer de fonds à cette fin.

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   Plafonds sur les transferts de stablecoins

   Des règles du MASAK introduites en 2025 plafonnent les transferts de stablecoins par utilisateur — environ 3 000 USD par jour et 50 000 USD par mois selon les informations disponibles, davantage lorsque les données complètes de l’expéditeur accompagnent le transfert. Les chiffres varient selon les sources ; renseignez-vous auprès de votre plateforme.

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   Délais d’attente sur les retraits

   Les plateformes doivent bloquer certains retraits pendant un temps — 48 heures selon les informations disponibles, et 72 heures pour un premier retrait — lorsque les informations de transfert sont incomplètes.

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   Fiscalité

   Aucun impôt spécifique aux cryptos n’est en vigueur : une taxe sur les transactions de 0,03 % et une retenue à la source de 10 % sur les plus-values ont été retirées du Parlement le 27 mars 2026. Le trading régulier peut être considéré comme un revenu commercial ; l’imposition des gains occasionnels est contestée. Voir notre page sur la fiscalité en Turquie.